Conditions générales de location

Document provisoire : les mentions [À compléter] doivent être renseignées avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location de packs de fête par Ça Pétille ([À compléter]) à des particuliers.

2. Réservation

La demande de réservation est faite en ligne. Elle n'est définitive qu'après validation par Ça Pétille. La date est bloquée provisoirement dans l'attente de cette validation.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue à la livraison. Moyens acceptés : carte bancaire et espèces.

4. Livraison, installation et reprise

La livraison est incluse jusqu'à 10 km du dépôt, puis facturée au kilomètre selon le tarif affiché. Horaires convenus avec le client.

5. Dépôt de garantie

[À compléter]

6. Annulation

[À compléter]

7. Casse, perte et responsabilité

Le matériel est sous la responsabilité du client pendant la location, de la livraison jusqu'à la reprise.

8. Artifices de jour

Les fumigènes et canons à confettis sont des produits à usage unique, vendus et non repris. Ils sont réservés aux personnes majeures qui s'engagent à respecter les consignes d'utilisation. [À compléter]

9. Litiges

[À compléter]